CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Merci de lire attentivement les conditions d’utilisations du site car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques, recours et obligations.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lafilature.city, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.lafilature.city suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lafilature.city l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : [TODO]
  • Créateur : Emile THEVENIN
  • Responsable publication : Emile THEVENIN – [email protected]
  • Webmaster : Emile THEVENIN – [email protected]
  • Hébergeur : OVH – OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Crédits photos : CC0 pixabay.com

DÉFINITIONS

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou tout autre service offert sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme «Contenu Utilisateur» désigne les informations transmises par l’utilisateur dans les différentes sections du site.
  • Membre : Le terme «Membre» désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Nom d’utilisateur : Le terme «Nom d’utilisateur» contient des informations nécessaires pour identifier un utilisateur sur le site et pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le «Mot de passe» est une information confidentielle que le Membre doit garder secret, ce qui permet, en conjonction avec sa carte d’identité, de prouver son identité.

UTILISATION DU SERVICE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts associés à l’accès au site, que ce soit l’accès des coûts des matières, de logiciels ou d’accès à Internet n’engagent que la responsabilité de l’utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines fonctionnalités du site sont réservées aux membres après identification avec leur identifiant et leur mot de passe. Notamment :

  • Ajouter son profil
  • Louer un espace de travail et/ou de réunion
  • Ainsi que les services complémentaires

«LA FILATURE 2.0» se réserve le droit de refuser l’accès aux différents services, unilatéralement et sans préavis à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions d’utilisation.
Si l’utilisateur banni est titulaire de crédit alors le solde lui sera reversé.
«LA FILATURE 2.0» met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
«LA FILATURE 2.0» ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
«LA FILATURE 2.0» se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’assurer le maintien ou pour toute autre raison, sans que l’interruption donne lieu à une obligation ou indemnisation.
Vous êtes seul responsable de tout le contenu généré par l’utilisateur que vous téléchargez, publiez ou distribuez afin d’utiliser les services du site.

Comme condition de votre utilisation des services, vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites.
En utilisant le site www.lafilature.city, il vous est interdit de :

  • Utiliser des robots, des araignées ou d’autres processus automatiques ou manuels, d’examiner ou de réutiliser des pages ou le contenu de ce site sans notre autorisation ;
  • Contacter nos utilisateurs et/ou récupérer leurs données à des fins commerciales autres que celles prévues par le site : la location de bureau entre professionnels ;
  • Copier le code source du site ;
  • Utiliser le site afin d’altérer ses performances ou ses fonctionnalités par quelque moyen que ce soit : logiciel ou routine qui contient des virus ou autres bombes ;
  • Constituer toute copie illégale ou non autorisée, de la totalité ou d’une partie, des droits d’auteur d’une autre personne ou d’une offre protégée par copyright. Ainsi que de divulguer des secrets commerciaux sans autorisation, ou en violant les droits de propriété d’un tiers ;
  • Dénaturer la source ou l’identité de n’importe quel matériau ;
  • Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le site ;
  • Poster ou transmettre tout contenu illégal, telles que photographies, vidéos ou des commentaires menaçants, humiliants, diffamatoires, obscènes, haineux, pornographiques ou blasphématoires, ou tout matériel qui pourraient constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile, enfreindre la loi ou les encourager à le faire, ou un contenu qui pourrait être utilisé à des fins contraires à la loi française.

Tarifs

Tarif utilisateurs : l’utilisation de lafilature.city est gratuite. Seuls les réservations sont payantes aux tarifs indiqués.
«LA FILATURE 2.0» est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu de l’Utilisateur qui est en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux intérêts légitimes d’une tierce personne quelles qu’elles soient. En tant que tel, il assure «LA FILATURE 2.0» contre toute réclamation, fondée directement ou indirectement sur ses propos et / ou des données qui pourraient être intentées par qui que ce soit contre «LA FILATURE 2.0». Il s’engage en particulier à effectuer le paiement des sommes ainsi que de tous les frais juridiques, résultant de l’utilisation d’une tierce partie allant à l’encontre de «LA FILATURE 2.0».
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L’utilisateur n’aura aucune réclamation à ce titre.

Politique de confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, «LA FILATURE 2.0» s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Limitation de responsabilité

www.lafilature.city est un site de réservation des espaces de «LA FILATURE 2.0». Les annonces sur le site proviennent du seul espace «LA FILATURE 2.0».
L’accès à certaines sections du site lafilature.city nécessite l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’utilisation du nom d’utilisateur et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques de l’utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses données contre toute attaque.
Il convient néanmoins à «LA FILATURE 2.0» de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur votre disque dur pour assurer l’identification.
L’Utilisateur reconnaît connaître les limites et les contraintes d’Internet et, à ce titre, reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de sécurité des échanges de données.
L’Utilisateur s’engage, en général, à se conformer à toutes les lois et règlements en vigueur en France.

AU CAS OÙ VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN AUTRE UTILISATEUR EN RELATION AVEC, PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS DÉGAGEREZ «LA FILATURE 2.0» DE TOUTE PLAINTE, ET DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

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Votre utilisation continue de ce site constitue votre acceptation de toutes les modifications apportées aux Conditions d’utilisation et constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Durée de ce contrat

La durée de ce contrat d’utilisation du site est conclu pour une durée indéterminée tant que le Membre est inscrit sur le Site.
Résiliation Le contrat d’utilisation du site pourra être résilié à tout moment par le Membre dans son espace d’administration à l’onglet « Mon profil ».

Droit applicable et attribution de juridiction

Vous convenez que ces Conditions d’utilisation et n’importe quelle discussion provenant de votre utilisation de ce site web ou nos produits ou services fournis seront régies et interprétées conformément aux lois locales applicables au domicile de l’éditeur de ce site, quelles que soient les différences entre cette législation applicable et la législation en vigueur dans votre entreprise.
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