Autoentrepreneur et freelance à La Filature 2.0, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Autoentrepreneur et freelance à La Filature 2.0, Communauté de Communes Rahin et Chérimont

Microentreprise, autoentrepreneur, freelance et travailleur indépendant de haute-saône

Notes et fil de discussion pour le statut de microentreprise, d’autoentrepreneur et créer son activité de travailleur indépendant à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (communes de Haut-Saône : Champagney,Clairegoutte,Echavanne,Errevet,Frahier-et-Chatebier,Frédéric-Fontaine,Plancher-Bas,Plancher-les-Mines et Ronchamp)

Autoentrepreneur en franche-comté

Qui peut devenir auto-entrepreneur en haute-saône

Freelance dans le numérique en Franche-Comté

Freelance dans le numérique en Franche-Comté

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur,  que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).

Un entrepreneur individuel déjà en activité peut opter pour le régime micro-entrepreneur.

Freelance, autoentrepreneur à Rahin et Chérimont

L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, à savoir réaliser un chiffre d’affaires plafonné pour une année civile complète :

  •  82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à
    Travailleur indépendant en Haut-Saône

    Travailleur indépendant en Haut-Saône

    emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 900 € ;

  • 32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement…).

 

Micro-entreprise, Auto-entrepreneur à la communauté de communes Rahin et Chérimont

  • s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de commerçant ou au répertoire des métiers (RM) en qualité d’artisan.
  • avoir une qualification ou justifier d’une réelle expérience professionnelle.
  • Si besoin, effectuer le stage dans une chambre de métiers, pour les activités artisanales.
  • souscrire une assurance professionnelle.
  • ouvrir un compte bancaire professionnel.

Haute-Saône, Franche-Comté : déclaration des travailleurs indépendants :

RSI FRANCHE-COMTE
Siège social
3 route de Châtillon le Duc
ZAC de Valentin
CS 03040

25045 Besançon cedex

RCS Haute-Saône, autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, freelance :

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

20 RUE DIDON
BP 473
70007 VESOUL CEDEX
Tel : 03 84 75 82 70
www.greffe-tc-vesoul.fr

Artisant indépendants auto-entrepreneur de Haut-Saône

Le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Franche-Comté

Adresse : 6 Rue Victor Hugo, 70200 Lure
Téléphone :03 39 21 22 23
Adresse : Espace de la Motte, 5 Chemin du Talerot, 70000 Vesoul
Téléphone :03 39 21 22 23

Devenir auto-entrepreneur en bourgogne franche-comté :

Visitez le site web de l’autoentrepreneur

 

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